Vous faites partie d’une petite copropriété ?
Les petites copropriétés, avec moins de 10 lots et un budget inférieur à 15 000 € sur trois exercices, bénéficient de dérogations, comme une comptabilité simplifiée pour les syndics bénévoles.
Sont considérés comme des petites copropriétés celles qui comportent moins de 10 lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces (sont exclus du décompte les caves et les greniers) et dont le budget prévisionnel moyen sur une période de 3 exercices consécutifs est inférieur à 15.000 €.
Vous ne le saviez peut-être pas, mais les « petites copropriétés » dérogent à un certain nombre de règles sur la copropriété (articles 14-2 et 17-1-1 de la Loi du 10/07/1965), notamment elles bénéficient d’une comptabilité simplifiée susceptible, lorsque le syndicat de copropriété a fait le choix d’un syndic bénévole, de lui faciliter la tâche.
